April, 05 2024 Less than a minute

Brève lecture de la Circulaire n°2024-7 du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie

Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie a adopté le 11 mars 2024 la circulaire n°2024-7 s’adressant aux intermédiaires agréés et ayant pour objet la “Déclaration des transferts provenant de l’étranger au profit d’associations ou d’organisations à but non lucratif”. L'adoption de cette circulaire qui est censée interpréter le droit déjà existant n’est point innocente. L'instrumentalisation du discours de la lutte contre le terrorisme/blanchiment d’argent se conjugue avec le détournement de l’usage de la fonction juridique des “circulaires” dans la hiérarchie des normes dans le but d’instaurer d’autres voies de contrôles du travail associatif. Cette brève lecture de la circulaire n°2024-7 se propose donc comme un effort de simplification de l’esprit politique à l’origine de l’adoption de ladite circulaire.